Cet accord applique l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il fait partie des conditions générales d'OCrèche. Le client (le gestionnaire de la crèche) est le responsable de traitement ; SAS LSA est son sous-traitant.
1. Objet
Le sous-traitant fournit le logiciel OCrèche et héberge, pour le compte du client, les données que celui-ci y enregistre. Cet accord dure aussi longtemps que l'abonnement, essai gratuit compris, et jusqu'à l'effacement des données.
| Nature des opérations | Hébergement, enregistrement, consultation, calculs (heures, factures), envoi d'e-mails, sauvegarde, effacement |
|---|---|
| Finalités | Gestion quotidienne de la crèche : accueil et suivi des enfants, relation avec les familles, planning et heures de l'équipe, facturation |
| Personnes concernées | Enfants accueillis ou pré-inscrits, leurs parents et personnes à prévenir, membres de l'équipe et des responsables |
| Données | Identité, coordonnées, jours et heures d'accueil, suivi de la journée, photos, messages, documents, factures, coordonnées bancaires (si prélèvement), horaires de travail. Données sensibles : informations de santé utiles à l'accueil de l'enfant (allergies, régime, projet d'accueil individualisé, vaccins, soins) |
2. Engagements du sous-traitant
- Instructions. Ne traiter les données que sur instruction documentée du client, c'est-à-dire pour fournir le service, et l'informer s'il estime qu'une instruction est contraire à la loi. Ne jamais utiliser ces données pour son propre compte. Si une loi l'obligeait à communiquer des données, il en informerait le client avant, sauf si cette loi l'interdit.
- Confidentialité. Les personnes qui peuvent accéder aux données sont tenues à la confidentialité. L'accès aux données d'un client n'a lieu que pour l'assistance ou la maintenance, et il est consigné.
- Sécurité. Connexions chiffrées, mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, cloisonnement entre clients, contrôle des droits sur chaque donnée et chaque fichier, protection contre les tentatives de connexion répétées, journal des opérations sensibles, mises à jour de sécurité.
- Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise le recours à l'hébergeur suivant : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 — www.ovhcloud.com (hébergement en France). Le sous-traitant informe le client à l'avance de tout changement ; le client peut s'y opposer en résiliant son abonnement.
- Lieu. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert en dehors.
- Droits des personnes. Aider le client à répondre aux demandes des familles et de son équipe : le logiciel permet de consulter, corriger, exporter et effacer les données. Si une personne s'adresse directement au sous-traitant, il transmet la demande au client.
- Violation de données. Prévenir le client dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données le concernant, avec les informations utiles pour qu'il puisse, s'il y a lieu, en informer la CNIL dans les soixante-douze heures et les personnes concernées.
- Aide. Fournir au client les informations nécessaires à ses propres obligations (registre, analyse d'impact, sécurité).
- Registre. Tenir le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients.
- Fin du contrat. Le client peut télécharger ses données à tout moment. À la fin de l'abonnement, les données sont effacées dans les trente jours, sauf obligation légale de conservation.
- Contrôle. Mettre à la disposition du client les informations démontrant le respect de cet accord et répondre à ses questions raisonnables de vérification.
3. Engagements du client
- Informer les familles et son équipe de l'usage du logiciel et de leurs droits.
- Recueillir l'autorisation des parents avant d'enregistrer des photos de leur enfant.
- N'enregistrer que les données nécessaires, en particulier pour la santé.
- Tenir son registre des traitements et fixer ses durées de conservation.
- Donner à chacun un compte personnel et retirer les accès des personnes qui quittent la crèche.
4. Contact
Pour toute question sur la protection des données : contact@ocreche.fr.