OCrèche est un logiciel de gestion pour les crèches. Cette page explique, simplement, quelles données sont enregistrées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
Cela dépend de qui vous êtes.
- Vous êtes parent, ou vous travaillez dans une crèche. Le responsable de vos données est la crèche (son gestionnaire). C'est elle qui décide de ce qui est enregistré. SAS LSA, l'éditeur d'OCrèche, n'est que son sous-traitant : il fournit le logiciel et héberge les données, sur les instructions de la crèche, sans les utiliser pour son propre compte.
- Vous êtes gestionnaire d'une crèche et vous avez créé un compte OCrèche (ou vous nous avez écrit). Pour les données de votre compte et de votre abonnement, le responsable est SAS LSA.
2. Quelles données, et pourquoi ?
| Données | À quoi elles servent | Base légale |
|---|---|---|
| Enfants : nom, prénom, date de naissance, jours d'accueil, personnes à prévenir, observations utiles à l'accueil (allergies, régime, projet d'accueil individualisé), vaccins | Accueillir l'enfant en sécurité, tenir le dossier exigé par la réglementation des crèches | Contrat d'accueil ; obligations légales de la crèche ; pour les informations de santé, nécessité de la prise en charge de l'enfant |
| Santé de l'enfant : projet d'accueil individualisé (conduite à tenir), traitements en cours (médicament, dose, dates, prescription médicale vue, autorisation écrite des parents), prises notées | Donner les soins prévus et réagir en cas d'urgence | Nécessité de la prise en charge de l'enfant ; accord des parents pour les médicaments |
| Personnes autorisées à venir chercher l'enfant : nom, lien avec l'enfant, téléphone | Ne confier l'enfant qu'aux personnes désignées par ses parents ; prévenir en cas d'urgence | Contrat d'accueil ; les parents informent ces personnes |
| Équipe : demandes de congé et d'absence, heures à récupérer, messages du cahier de liaison | Organiser le travail de l'équipe, préparer la paie | Contrat de travail ; obligations de l'employeur |
| Registres de la crèche : relevés de température, contrôles, nom de la personne qui a noté | Suivre l'hygiène et la sécurité des locaux | Obligations de la crèche |
| Journée de l'enfant : heures d'arrivée et de départ, repas, siestes, changes, soins, activités, notes de l'équipe, photos | Suivre la journée, informer les parents, calculer les heures | Contrat d'accueil ; pour les photos, autorisation des parents |
| Parents : nom, e-mail, téléphone, adresse, messages échangés, demandes d'absence, documents transmis, coordonnées bancaires si prélèvement | Communiquer avec la famille, facturer, prélever | Contrat d'accueil ; obligations comptables ; mandat de prélèvement |
| Équipe : nom, poste, horaires prévus, heures pointées, absences, corrections de pointage (ancienne heure, nouvelle heure, motif, auteur) | Organiser le planning, décompter le temps de travail, préparer la paie | Contrat de travail ; obligations légales de l'employeur |
| Comptes : e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible), date de dernière connexion | Vous connecter en sécurité | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
| Sécurité : adresse IP et date des connexions, journal des actions importantes | Détecter les accès frauduleux, comprendre un incident | Intérêt légitime (sécurité) ; obligation de sécurité |
| Gestionnaires clients d'OCrèche : nom, e-mail, téléphone, nom des crèches, état de l'abonnement, échanges avec l'assistance | Fournir le service, facturer l'abonnement, répondre aux demandes | Contrat ; obligations comptables |
| Message envoyé depuis la page de contact : votre nom, votre e-mail, et si vous les donnez votre téléphone et le nom de votre crèche, votre message | Vous répondre | Intérêt légitime : répondre à votre demande, avant un éventuel contrat |
OCrèche n'affiche aucune publicité, ne vend ni ne loue aucune donnée, et ne fait aucun profilage. Aucune décision n'est prise par un traitement automatique seul.
D'où viennent ces informations ? De vous (dossier d'inscription, pré-inscription en ligne, espace parents) et de l'équipe de la crèche (suivi de la journée, pointages).
Sont-elles obligatoires ? L'identité de l'enfant et de ses parents, les coordonnées, les jours d'accueil et les informations de santé utiles à l'accueil sont nécessaires : sans elles, la crèche ne peut pas accueillir l'enfant. Les photos reposent sur votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment sans conséquence sur l'accueil.
E-mails. Les e-mails envoyés par l'application (invitation, mot de passe oublié, avis qu'un message vous attend, rappels) ne contiennent ni le suivi de la journée d'un enfant ni le contenu des messages.
3. Qui voit quoi ?
- Un parent ne voit que son ou ses enfants : jamais les autres enfants, ni les notes internes de l'équipe, ni ce que l'équipe choisit de ne pas diffuser.
- L'équipe voit les enfants de sa crèche, sans les factures ni les coordonnées bancaires.
- Les responsables voient toutes les données de leurs crèches.
- SAS LSA (l'éditeur) n'accède aux données d'une crèche que pour l'assistance ou la maintenance, à la demande du gestionnaire ou quand c'est nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces accès sont consignés.
- L'hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 — www.ovhcloud.com. Les données sont hébergées en France, dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
4. Combien de temps les données sont-elles gardées ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier et suivi d'un enfant, messages, demandes, documents | Pendant l'accueil, puis la durée choisie par la crèche. La CNIL recommande d'effacer ces informations au plus tard trois ans après le départ de l'enfant : passé ce délai, l'application invite la crèche à effacer le dossier. La crèche peut l'effacer plus tôt. |
| Coordonnées bancaires (prélèvement) | Jusqu'à la fin du mandat de prélèvement |
| Heures de l'équipe (pointages, corrections, planning) | Cinq ans |
| Factures | Dix ans (obligation comptable) |
| Pré-inscription sans suite | Deux ans au plus : la crèche est alors invitée à l'effacer |
| Photos | Tant que l'autorisation des parents est maintenue ; effacées si elle est retirée |
| Contrat d'accueil signé en ligne : texte du contrat, signature tracée à l'écran, nom du compte, date, heure et adresse de connexion | Comme le dossier de l'enfant ; les pièces comptables liées au contrat peuvent être gardées plus longtemps par la crèche |
| Notifications sur le téléphone (si vous les activez) : l'adresse technique que le service de notification de votre appareil (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft) nous donne pour le joindre. Le signal envoyé à ce service ne contient aucun texte : votre appareil vient chercher le message ici, une fois connecté | Jusqu'à ce que vous les coupiez, que vous vous déconnectiez de cet appareil ou que votre compte soit supprimé |
| Réponses aux événements de la crèche : qui vient, à combien de personnes | Comme le dossier de l'enfant ; effacées avec l'événement |
| Comptabilité de la crèche (vue par les responsables seulement) : dépenses et leurs justificatifs, lignes du relevé de banque importé, qui peuvent citer le nom de la personne qui a payé | Dix ans, comme les pièces comptables |
| Accord pour les photos : signature tracée à l'écran, nom du compte, date, heure et adresse de connexion | Comme le dossier de l'enfant : la crèche doit pouvoir montrer que l'accord a été donné, ou retiré |
| Message envoyé depuis la page de contact | Le temps de vous répondre ; effacé deux ans après la fermeture de la demande |
| Journal de sécurité, adresses IP | Douze mois au plus |
| Session de connexion | De quatorze heures à soixante jours selon votre choix « rester connecté » |
| Compte d'un gestionnaire | Pendant l'abonnement ; à la fin, les données sont restituées sur demande puis effacées dans les trente jours |
5. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos données, à les faire corriger, à les faire effacer, à en limiter l'usage, à vous y opposer, ou à les récupérer dans un fichier. Quand un usage repose sur votre accord (les photos), vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi indiquer ce que vous souhaitez pour vos données après votre décès. Une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois.
Pour un enfant, ces droits sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale.
- Parents et membres de l'équipe : adressez-vous aux responsables de votre crèche (ses coordonnées sont dans l'application). Dans votre espace, rubrique « Compte », vous pouvez aussi télécharger vos données, retirer l'autorisation de photos et supprimer votre compte.
- Gestionnaires : écrivez-nous à contact@ocreche.fr. Vous pouvez à tout moment télécharger toutes les données d'une crèche (Réglages › Crèche › Sauvegarde).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Sur les appareils de la crèche (tablette, téléphone, ordinateur), une copie des données du jour est gardée pour fonctionner sans réseau : la crèche doit protéger ces appareils par un code de verrouillage.
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme chiffrée, cloisonnement strict entre les crèches et entre les familles, blocage après plusieurs erreurs de mot de passe, photos et documents accessibles uniquement après vérification des droits, sauvegardes.
7. Cookies
OCrèche n'utilise que le cookie nécessaire à votre connexion, et aucun cookie publicitaire. Les visites de la page de présentation et de la démonstration sont comptées de façon anonyme. Voir la page Cookies.
8. Nous contacter
SAS LSA — contact@ocreche.fr. L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette adresse reçoit toutes les demandes sur ce sujet.
9. Mise à jour
Cette page peut être mise à jour, par exemple quand une fonction est ajoutée. La date de la version figure en haut ; un changement important est signalé dans l'application.